Charte de vente

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://bylette.baroussemania.com, qu'ils soient graphiques ou photographique ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Bylette By Baroussemania. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement sur une page du site Bylette By Baroussemania, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Bylette By Baroussemania.

Toutes les créations de Bylette By Baroussemania (objets de décoration, meubles peints, créations textiles, motifs, carte postale en bois, bijoux, création spéciale etc.) sont soumises aux lois sur les droits d'auteur et ne peuvent donc pas être copiées ou reproduites sans l'accord de la Bylette By Baroussemania.

1. Objet

La présente charte fixe les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site http://bylette.baroussemania.com. Elle précise également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance. Ces conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Bylette By Baroussemania, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Bylette By Baroussemania emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique des pays de la CEE. Les ventes en dehors de cette zone restent possibles mais devrons faire l'objet de conditions spécifiques fixées entre les deux parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Bylette By Baroussemania se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité

• Bylette
• Siège social :
• 20 rue du centre
• 65380 Ossun
• Téléphone : 06.84.78.06.26
  E-mail ou baroussemania@gmail.com
  Du Lundi au Dimanche par téléphone de 14H-à 20H
  
  
  
  
• Entreprise individuelle non assujettie à la TVA SIRET 45191532600016

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "http://bylette.baroussemania.com".

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site "Bylette By Baroussemania", indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais d'expédition et d\’emballage seront indiqués sur le bon de commande en ligne accessible sur le site à partir du mail de confirmation envoyer par la boutique.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Bylette by Baroussemania à tout moment. Cette modification sera signalée en ligne à l'Acheteur avant toute commande.

Pour les tarifs des revendeurs ou des points de vente de Bylette by Baroussemania, merci de nous contactez par mail

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Bylette by Baroussemania, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Bylette By Baroussemania.

Les offres présentées par "Bylette By Baroussemania" sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits proposés à la vente en ligne sur le site Bylette By Baroussemania ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement le vendeur.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'Acheteur peut commander :

• - sur Internet : http://bylette.baroussemania.com
• - par téléphone au 06.84.78.06.26

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Bylette by Baroussemania, par courrier électronique.

A partir de cette confirmation le ou les articles achetés sont réservés pendant 14 jours ouvrables, délais durant lequel votre paiement doit nous parvenir en chèque ou par CB sur notre compte bancaire.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du règlement choisit et encaissement par Bylette By Baroussemania de l'intégralité du prix.

ByLETTE bY Baroussemania recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du chèque bancaire ou postal, virement bancaire ainsi que du réglement Paypal. Toutes les commandes sont payables en Euros à l'ordre Bylette By Baroussemania.

Bylette by Baroussemania se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Bylette By Baroussemania se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement supérieur à 80 Euros.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Livraison et réception

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et/ou pays que déssert la boutique

Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, Bylette By Baroussemania a choisi de travailler pour l'envoi des articles non encombrant en France Métropolitaine avec la POSTE en Lettre normale, collisimo ou Lettre suivi.

7. Problèmes de livraison

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d'appliquer la procédure Collissimo en émettant des réserves sur le bon de livraison ou en refusant la marchandise.

- de signaler ces incidents à Bylette By Baroussemania qui mettra tout en oeuvre pour résoudre le problème.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée si celui-ci ne s'est pas acquitter auprès de la boutique d'un achat d'assurance de livraison(Voir les tarifs de la poste).

Notre production étant en petite série voire en pièce unique nous ne pourrons pas systématiquement procéder à un échange.

8. Délais

Le système de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de une semaine au départ du dépôt de Bylette By Baroussemania.

L'ordre de départ est donné par Bylette by Baroussemania après complet encaissement du prix de la commande.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.Aucun remboursement ne pourras être effectué.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Veuillez noter que les frais bancaire, si il y a lieu de remboursement par virement ou paypal seront à votre charge par rapport au remboursement effectué.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Bylette By Baroussemania, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Byeltte By Baroussemania de procéder à une enquête auprès de la POSTE.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Bylette By Baroussemania procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur, seulement si vous avez pris une assurance colis au tarif de la boutique; ou lettre recommandé, lettre suivi avec assurance de livraison ....

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

9. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé.Bylette By Baroussemania informera l'Acheteur au plus tôt sur les délais de fabrication nécessaire. Dans le cas ou l'Acheteur aurait déjà versé une somme d'argent il sera remboursé au plus tard dans un délais de trente jours

10. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Bylette by Baroussemania dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires,..).Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

En aucun cas vous nous devez renvoyer un produit sans en avoir informer le service client de Bylette By Baroussemania.

11. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de Bylette by baroussemania. sera effectué uniquement par chèque.

Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par bylette by Baroussemania.

12. Réserve de propriété

Bylette By Baroussemania conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

13. Responsabilité

Bylette by Baroussemania ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. la Boutique Bylette by Baroussemania ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de Baroussemania sont soumises à la loi française.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Bylette by baroussemania lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès Bylette by baroussemania.

Par l'intermédiaire de Bylette by baroussemania, l'Acheteur peut être amené à être informé des offres deBylette by baroussemania. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la boutique en ligne Bylette by baroussemania par courrier à Bylette By Baroussemania 20 rue du centre , 65380 Ossun ou par e-mail à baroussemania@gmail.com

18. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client au 06.84.78.06.26 ou E-mail ou baroussemania@gmail.com